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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si les époux Sicart demandent la " mise hors de cause " de Mme Sicart au motif qu'elle n'était ni la présidente, ni la directrice générale de cette société, cette argumentation est sans incidence sur l'imposition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C n'exploite des biens agricoles que sur les territoires des sections de Jas du Mas et Montcodiol et non sur celle de Sichard et Aubeau.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Simard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la société STDV, représentée par Me Simard, demande à la Cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement n° 2106596 du 27
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
19PA02284, puis, après renvoi de l’affaire par le Conseil d’Etat, par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2023, 9 février 2024 et 19 mars 2024 sous le n° 23PA03527, Mme B..., représentée par Me Simard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, dont la dénomination depuis 2015 est " Les Boulangers pâtissiers du Grand Paris ", représenté par Me Simard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 8 octobre et le 14 novembre 2024, C, représentée par Me Sicard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Me Sigaud, demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme du fait de l'absence de desserte du réseau d'assainissement au droit de la parcelle et des risques que fait peser le projet sur le captage du Pont Sicard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le syndicat intercommunal Eau et Assainissement de Montluçon Desertines (SIEAMD), auquel a succédé la communauté d'agglomération Montluçon Communauté, a entrepris des travaux de restructuration et de remise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la mesure de la double comptabilisation des recettes issues de la vente de bouteilles de champagne Charles Montaine et Simard dans le chiffre
Source officiellePage 1 sur 2