Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, le contrat de franchise conclu entre la SAS Provence Commerces et Entreprises et la société Michel Simond Développement prévoit, à l'article 15, un renouvellement tacite à l'issue de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023 sous le n° 23BX03083, l’UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2100308
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24PA01543, Mme A..., représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann Simonnet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
présente ordonnance sera notifiée à la société COLAS France, à la société d'Ici La Paysages, à la société Explorations Architectures, à la société AIA Ingénierie, à la société SEMOFI, à la société SIMONIN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Simeoni, présentées pour la société Encyclopedia Universalis France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05212_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315415 du tribunal administratif de Montreuil en date du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina, représenté par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
méconnaît l'alinéa 5 de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses mises en cause par l'administration ont été engagées pour son intérêt propre et non pour le compte de la société Simoned
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Simond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Simond substituant Me Aït Medhi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2022, la SCI SGS Compagnie, représentée par Me Simonet, avocat, demande à la cour de reformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil, de rejeter la demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00190_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'Oise de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, une attestation de demande d'asile en procédure normale, a mis à la charge de l'État le versement à Me Simond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 27 avril 2022, la société Mentor Graphics France (MGF), venant aux droits de la SARL MGDC, représentée par Me Siboni
Source officiellePage 1 sur 4
GARREAU, Emmanuelle Sandrine Cécile, SIMONDIN
26/03/2026
Voir →
SIMONDI, Benjamin, Loris, Jean, André
11/12/2025
Voir →
SIMONDI, Léo, Cyril, Octave
24/06/2025
Voir →
SIMONDI, Carole Jeanne, Lucienne, HIRIART
20/06/2025
Voir →
O'FIL DES CRÉAS, SIMONDI, Valérie, Chantal, Doris, NONNENMACHER
13/06/2023
Voir →