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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A ou Slimane B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00097_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Slimani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117687/3-2 du 8 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 août 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., ressortissant marocain né le 4 mars 1983 à Casablanca (Maroc), s’est marié le 30 juin 2016 à Sidi Slimane (Maroc) avec Mme B...
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, de nationalité marocaine née le 1er janvier 1940 à Sidi Slimane (Maroc), a sollicité le 25 janvier 2022 auprès des services de la préfecture du Tarn la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce bus a été recouvert d'un flocage comportant le nom et la photographie de la candidate avec la mention : " Les gens ont besoin de A ", ainsi que le slogan de la liste (" On est LÀ !
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle en spécialité peinture-vitrerie, décerné par le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels le 3 avril 2002, un certificat de travail établi par la société SPA ETPB Slimana
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des fins politiques, qu'il s'agisse de la mention, non seulement, de l'identité des candidats, de leur parti ou mouvement politique et de la date de l'élection concernée, mais aussi, notamment, de slogans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
période précédant les élections régionales dans toute la circonscription, revêtu d'un flocage illustré notamment par sa photographie et celle de la présidente de son parti politique ainsi que par un slogan
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La délibération en litige, de par sa reprise de slogans militants, les amalgames qu'elle opère, les propos excessifs illustrés par les mots " assassinat " et " pas isolée ", l'emploi de termes suggérant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
circulé pendant les six mois précédant les élections régionales dans toute la circonscription, revêtus d'un flocage illustré par sa photographie et celle de certains de ses colistiers ainsi que par un slogan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B..., ressortissant algérien, né le 10 avril 1993, dont le nom est orthographié dans certains documents ainsi que dans le dossier de première instance, Salaou Slimane, déclarant être entré en France en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'arrêt, le flocage de ce véhicule, sur de larges dimensions, mentionnant le nom des candidats ainsi que la nature et les dates de l'élection à venir, illustré de leur photographie et comportant un slogan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
véhicule et circulant dans la circonscription, lorsqu'il se trouve à l'arrêt, le flocage de ce véhicule, sur de larges dimensions, aux couleurs de la campagne et comportant le nom du candidat et le slogan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, le seul usage du slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En contrepartie de l’utilisation de la marque ArcelorMittal et de son logo, du slogan « transformer demain » et du concept publicitaire intitulé « l’audace change tout », les deux sociétés françaises ont
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aucun slogan complémentaire n'est d'ailleurs apposé à cet effet sur l'emballage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A a trouvé, sur son casier, un tract politique portant le slogan " Français, réveillez-vous " ce qui l'a conduit à déposer une main courante.
Source officiellePage 1 sur 2