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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a mis à la charge de la société SMAC les frais d'expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le 17 juin 2019, la métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré ce même sinistre auprès de son assureur, la société SMACL Assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à l'Etat de verser dans un délai de trois mois au SMAV les sommes qui lui étaient dues.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B à l'encontre de la SMACL et le présent litige, la SMACL n'est pas fondée à exciper de l'autorité de la chose jugée A le tribunal correctionnel. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la condamnation de la SMAC : 22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la SMACL Assurance : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, la qualité de tiers à ce contrat de la SMACL et de son assurée l'association Ternelia entre Lac et Montages fait obstacle à ce que la SMACL, en son nom propre ou en qualité de subrogée dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les conclusions indemnitaires de la SMACL : En ce qui concerne les responsabilités : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et Giraud Construction, la société SMAC étant mandataire du groupement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En raison de l'apparition de désordres, le SMAAG a saisi le tribunal administratif de Caen par une requête du 6 octobre 2015 aux fins de désignation d'un expert.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne le montant de la créance du SMAEL : 29.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Smile est rejetée. Article 2 : La société Smile versera à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
) de sorte qu'elle ne peut rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs ; - les sociétés SMAC siège, SMAC établissement secondaire Zillhardt et Staub et les sociétés AIC Ingénierie et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, de condamnation de la commune et de la SMACL à lui verser une provision de 10 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le SMAV demande en conséquence le remboursement d'un complément de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d'octobre 2015. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Smacl Assurances sollicite le rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée par la société SMACL assurances devant le tribunal administratif de Melun : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions de la SMACL tendant à la restitution par Mme B des indemnités versées à titre provisionnel : 7.
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