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3 résultats pour « Smirou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMITU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC

Source officielle

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