Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat mixte pour l'intercommunication des réseaux d'alimentation en eau (SMIRNE

Fort-de-France, 11 février 2020), les sociétés Sodimar et Somaf, établies dans le département de la Guadeloupe, ont pour activité le commerce de gros de boissons et ont importé une boisson dénommée Smirnoff

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SMINOV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO

le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Aziz Smira

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, l’INDIVISION A..., représentée par Me Smirou, avocate, demande au Tribunal de prononcer le remboursement

Ce dernier a été adressé à la fois au Berim et au Smirec, mis en copie de l'échange. Ce courrier a été reçu le 19 juillet par le Smirec.

le pourvoi du SMAROV : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que l'article 77 du code des marchés publics dispose : I.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SMIRTOM du Plateau Picard Nord aux conclusions à fin d'annulation de la décision rejetant l'offre de la société AEVA TP : 4.

Sur la recevabilité des conclusions reconventionnelles du SMIREC : 7.

    The applicant is a Greek Orthodox priest belonging to the ecclesiastical jurisdiction of the Bishop of Nea Smirni.

le président du conseil départemental de l'Oise à sa demande de communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal de l'Oise des classes d'environnement (SMIOCE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MRCI (la société) ayant demandé, par lettre du 4 novembre 2009, au syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains, dénommé Agglobus (SMIVOTU

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Bovida (la société) ayant demandé, par lettre du 4 novembre 2009, au syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains de Bourges (SMIVOTU

référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du centre-ouest Seine-et-Marnais (SMITOM

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) de La Courneuve (93), représenté par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au non-lieu

Elle soutient que le SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval est responsable de surcoûts et perte d'exploitation dans le marché précité.

complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1998 et 6 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS (SMITOM

II, n° 151), que la société MRCI (la société) ayant demandé, en novembre 2009, au syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains de Bourges (SMIVOTU) la restitution des sommes versées au

renvoi (Civ. 2e, 20 septembre 2012, n° 11-20.265), que la société La Bovida (la société) ayant demandé, en novembre 2009, au Syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains de Bourges (SMIVOTU