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7 résultats pour « Solignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03467_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Solignat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les avis de sommes à payer n° 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02691_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation où elle réside depuis 50 ans, située 2 avenue de la gare à Solignac.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03395_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 22 mai 2008, ils ont été cédés par M. et Mme A et C à la SCI Soliga Invest, dont les requérants sont les associés, pour un montant de 285 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02478_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02520_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il exerce les fonctions d'éducateur sportif au sein de l'élevage de chevaux, situé à Solignac, exploité sous forme d'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL), dont il est le gérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En l'espèce, alors que les défendeurs font valoir que le bâtiment de l'ancienne jardinerie Solignac, auparavant utilisé dans le cadre de cette activité de jardinerie transférée à une autre adresse en 2015

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

tuilerie-briqueterie Aupeix), le château de Veyrinas, le château de Jumilhac-le-Grand, les ruines du château de Châlus-Maulmont et le château de Châlus-Chabrol, le château de Coussac-Bonneval, l'abbaye de Solignac

Source officielle

Annonces BODACC621 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilite limitee - Nicolas RIVET - Les Délices de Solignac

SIREN 888537107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WAILLE SOLIGNAC

SIREN 445367592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/10/2026

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Dépôts des comptes

SOLIGNAC MARIE-FRANCE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

SIREN 877652735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

13/10/2026

Voir →

Procédures collectives

SOLIGNAC MULTI-SERVICES

SIREN 509761532TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. — electricité, installation d'antennes de téléphonie mobile, clim, installation d'eau et de gaz, installation de production thermique.

09/10/2026

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Dépôts des comptes

DEMENAGEMENTS SOLIGNAC

SIREN 878395698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

06/10/2026

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