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Codes de loi français

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8 résultats pour « Sonia GG »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE 7

—

réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ; - limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; - rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ; - limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay

LEGIARTI000036612206

—

Oiseau-lunettes gris, Z'oiseau blanc Famille des Muscicapidae (Passeriformes) Saxicola tectes (Gmelin, 1789) : Traquet de La Réunion, Tec-tec Famille des Motacillidae (Passeriformes) (*) Motacilla alba Linnaeus, 1758 : Bergeronnette grise REPTILES Nactus soniae

Article Annexe VI

—

naturel-électricité (hybride rechargeable) NE Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) NH Electricité EL Ethanol ET Gazogène (*) GA Autres hydrocarbures gazeux comprimés GZ Mélange gazogène-gazole (*) GG

Article 1

—

Fritillaria tubiformis GG. Fritillaire du Dauphiné. Galanthus nivalis L. Perce-neige. Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch. Jacinthe sauvage. Iris chamaeiris Bertol. Iris nain. Leucoium vernum L. Nivéole du printemps.

LEGIARTI000050066316

—

Faucogney-et-la-Mer 0700016M Collège Louis Pasteur - Jussey 0700045U Collège Albert Jacquard - Lure 0700787A Collège Pierre et Marie Curie - Héricourt 0700894S Collège Château Rance - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 0700904C Collège Robert et Sonia

Article 9

—

l'article L. 410-3, au premier alinéa, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile", au deuxième alinéa, les mots : "au ministre chargé de l'aviation civile" ; ff) A l'article L. 410-4, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; gg

Article FRA. APPENDICE 6

—

latéral de la STAR et respecter les restrictions de vitesse publiées ou les instructions de vitesse émises par l’ATC ff) DESCENDEZ VIA STAR (niveau) ☑ ☐ … autorisation d’annuler les restrictions de niveau d’une STAR pendant la descente gg

LEGIARTI000051283058

—

OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE (STM) DE GRESSWILLER 67 GRESSWILLER R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 6E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 6E RMAT) 67 GRESSWILLER R ARMÉE DE TERRE 28E GROUPEMENT GEOGRAPHIQUE (28E GG

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