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3 résultats pour « Sophie Lanckriet »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01113_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par une mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Ferrières, représentée par Me Sophie Lanckriet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 000

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02219_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Sophie Lanckriet, doit être regardée comme concluant à l'annulation du jugement du 20 juillet 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02767_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 juin 2022, le syndicat intercommunal scolaire de Ferrières et la commune de Ferrières, représentés par Me Sophie Lanckriet, concluent au rejet de la

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

Société Civile Professionnelle d'Avocats DUVAL - LANCKRIET, LANCKRIET Sophie

SIREN 513999375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Société Civile Professionnelle suite apport avec deux gérants Apport de Maître Nadine DUVAL et Maître Sophie LANCKRIET

04/09/2009

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