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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pénale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sport ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En retenant que Mme B n'établissait nullement avoir disposé de soixante-cinq jours de récupération d'heures supplémentaires avant son admission à la retraite, venant s'ajouter aux jours de congés placés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 7 novembre 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Alpes Technologies a, subsidiairement, engagé sa responsabilité sur le fondement de la garantie des vices cachés, le sinistre trouvant sa cause dans un défaut de fabrication, antérieur à la vente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administratif de Lille a annulé l'arrêté du 27 octobre 2022, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à Mme B, condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur vénale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'EARL Ferme Odouard, venant aux droits du GAEC Elevage Odouard, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2023 et 12 mars 2024, la commune d'Issy-les-Moulineaux et la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) venant aux droits de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner la commune d'Annecy, venant aux droits de la commune de Seynod, à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G, D, C, la société SNEF et la société Videlio IEC, venant aux droits de la société Audio Equipements, à la garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vals les Bains,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai, 3 septembre et 14 octobre 2021 et le 11 mars 2022, la Métropole européenne de Lille (MEL), venant aux droits du syndicat mixte espace naturel Lille Métropole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans cette même instance, la caisse de sécurité sociale des indépendants en son agence locale d'Auvergne venant aux droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale des indépendants d'Auvergne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation de son stage réalisé de novembre 2020 à avril 2021 au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Val-de-Lys-Artois de Saint-Venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Grande Vallée a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement la commune d'Harquency, Seine Normandie Agglomération venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ". 3 La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant
Source officiellePage 1 sur 6