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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le paiement des prestations réalisées par la SARL Ecurie du Soret : 9.
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 17 avril 2024 sous le n° 24BX00248, la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM) et son
1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
B 100 270 parts qu'elle détenait dans le capital de la SAS Soreal-Ilou, le 24 février 2011, au prix unitaire de 1 euro et, le même jour, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
(points 62 à 64) et de la méconnaissance de l’article UA8.1.1 du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorède tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sorède doit être écartée. Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel
DCA_23TL01649_20241112
12 novembre 2024
La magistrate désignée a également considéré qu’il justifiait de l’existence et de l’ampleur du phénomène d’accusations de sorcellerie à l’égard d’enfants en République démocratique du Congo.
4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par la SCP d’avocats Sorel et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme
Juge des référés
ORCA_25PA05176_20251217
17 décembre 2025
B... soutient qu’il craint d’être persécuté en cas de retour dans son pays d’origine au motif que son épouse et ses enfants auraient été accusés de sorcellerie, il n’apporte aucun élément permettant d’
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel
DCA_25PA00950_20251029
29 octobre 2025
En second lieu, la requérante fait valoir qu’elle est exposée, en cas de retour en République démocratique du Congo, à un risque de traitements inhumains ou dégradants, du fait des accusations de sorcellerie
ORCA_24LY01247_20251020
20 octobre 2025
C... reprend devant la cour le récit, déjà exposé aux instances en charge de l’asile, et tiré de risques dans son pays d’origine qui seraient liés cumulativement à des accusations de sorcellerie, à une
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00930_20220803
3 août 2022
A soutient qu'il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait des actes de " sorcellerie ", des " sévices sexuels " et menaces de mort qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Laurent-Sorel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
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