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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B entravé en présence d'un voisin de chambre souffrant de troubles psychiatriques et libre de ses mouvements est constitutif d'une faute ; d'autre, le fait d'avoir laissé à disposition de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
payer la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent et celle de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des souffrances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B en leur nom propre, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que Nolan J B a subi un préjudice lié aux souffrances qu'il a endurées du fait de l'infection nosocomiale
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 27 août, souffrant de détresse respiratoire, il a été transporté en réanimation, a été intubé, ventilé et mis sous sédation. Faute d'amélioration de son état, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Souffrant à nouveau de maux de tête et de vomissements, le patient a été admis au CHRU de Lille le 13 septembre 2017 pour une reprise de la cicatrice crânienne réalisée le 15 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A estimant satisfactoires les sommes qui lui ont été allouées par le tribunal en réparation des souffrances endurées et de son préjudice esthétique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Souffrant d'une gonarthrose droite secondaire à sa fracture, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 20 juin 2022, la SA La Poste, représentée par Me Charles Soublin, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de requête ; 2°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Souffrant dans les suites de l'opération de douleurs dans le testicule droit, il y a été réadmis le 31 mars suivant et a été opéré en urgence pour une orchidectomie de ce testicule.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soutient que : - sa maîtrise insuffisante de la langue française est en lien avec une pathologie neurologique qui affecte ses capacités de mémorisation des sons et des lettres ; - au regard de ses souffrances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 18 juillet 2016, souffrant toujours de très fortes douleurs au bras, M. D a consulté son médecin traitant, lequel a renouvelé l'ordonnance du 30 juin 2016. Le 20 juillet 2016, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, modifiée par l'article 113 de la loi n° 2017-256 ; -elle établit les chefs de préjudice résultant de dépenses d'assistance par une tierce personne, d'un déficit fonctionnel temporaire, de souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
G doit être évalué à 10 000 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 17 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, représenté par Me Soublin, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de l'enfant ; il n'apparaît à aucun moment que ce dernier ne se serait pas épanoui pendant les cours ou qu'il aurait subi des brimades et des souffrances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'enfant, étant hypotonique et souffrant d'une détresse respiratoire légère, a été transférée au service de réanimation néonatale du même établissement de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'agissant des souffrances endurées : 18. Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées, lesquelles sont forcément temporaires, sont chiffrées à 3,5/7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
août 2017 et avril 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire et présentera un déficit fonctionnel permanent lui imposant une aide à domicile ; il a par ailleurs enduré d'importantes souffrances
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