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8 résultats pour « Souchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par l’EARL Souchard Fruits s’élève à (86 506 + 218 249) - 31 963 = 272 792 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01916_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Orange à lui

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01974_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de juger que la société Orange a commis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02399_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, avocat, conclut : - à titre principal, de rejeter le recours en appel de la société Orange à l'encontre du jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Soulard, représentant la société Agro 64.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, avocat, conclut : - à titre principal, de rejeter le recours en appel de la société Orange à l'encontre du jugement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle