administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite A laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de remboursement des frais de prise en charge des mineurs souffrant

B entravé en présence d'un voisin de chambre souffrant de troubles psychiatriques et libre de ses mouvements est constitutif d'une faute ; d'autre, le fait d'avoir laissé à disposition de M.

des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux préjudices dont il souffre

Il soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service.

Le préjudice subi au titre des souffrances physiques et morales peut être évalué à la somme totale de 5 000 euros. Par suite, en allouant cette somme à M.

C B en leur nom propre, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que Nolan J B a subi un préjudice lié aux souffrances qu'il a endurées du fait de l'infection nosocomiale

Le 27 août, souffrant de détresse respiratoire, il a été transporté en réanimation, a été intubé, ventilé et mis sous sédation. Faute d'amélioration de son état, M.

C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une

Souffrant à nouveau de maux de tête et de vomissements, le patient a été admis au CHRU de Lille le 13 septembre 2017 pour une reprise de la cicatrice crânienne réalisée le 15 septembre 2017.

A... et Mme B... souffrent tout deux d’une insuffisance rénale chronique, nécessitant une greffe de rein.

S'agissant des souffrances endurées : 10. Les souffrances endurées A M.

D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur

Souffrant dans les suites de l'opération de douleurs dans le testicule droit, il y a été réadmis le 31 mars suivant et a été opéré en urgence pour une orchidectomie de ce testicule.

soutient que : - sa maîtrise insuffisante de la langue française est en lien avec une pathologie neurologique qui affecte ses capacités de mémorisation des sons et des lettres ; - au regard de ses souffrances

Quant aux souffrances endurées : 7. Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par M.

, modifiée par l'article 113 de la loi n° 2017-256 ; -elle établit les chefs de préjudice résultant de dépenses d'assistance par une tierce personne, d'un déficit fonctionnel temporaire, de souffrances

Quant aux souffrances endurées : 10.

Quant aux souffrances endurées : 10.

endurées par son époux et a dû réorganiser sa vie, ce qui a créé des troubles dans ses conditions d'existence et une souffrance morale qu'il y a lieu d'indemniser en lui allouant la somme totale de 30

aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de l'enfant ; il n'apparaît à aucun moment que ce dernier ne se serait pas épanoui pendant les cours ou qu'il aurait subi des brimades et des souffrances