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3ème chambre

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16 décembre 2025

et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé par la commune défenderesse que le

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 7.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 octobre 2025

’ouvrage public et formant dépendance de celui-ci est seulement destiné à accueillir les véhicules des membres des équipes et de leurs encadrants, ainsi que ceux des organisateurs, tandis que les spectateurs

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

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Admin. Appel

20 octobre 2022

cinématographique correspond à l'aire géographique au sein de laquelle l'établissement de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'une demande d'autorisation exerce une attraction sur les spectateurs

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

l'article L. 212-6, la commission départementale d'aménagement cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

En ce qui concerne les effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 5.

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

15 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les blessures subies par Mme A, qui s'était rendue à la manifestation du 18 mars 2018 en qualité de simple spectatrice, ont pour cause la chute brutale de barrières mobiles

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00988_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 10.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

pontier présent sur l'écluse au moment de l'accident et le déclenchement des quatre gyrophares orange étant insuffisants à cet égard, en l'absence notamment la pose de barrières pour empêcher les spectateurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 novembre 2023

Cet " élément d'appréciation " a lui-même été noté en tenant compte de la fréquentation attendue, mesurée en nombre de spectateurs, pour certains types de représentation. 15.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

par décret ; () / 10° Une liste des établissements de spectacles cinématographiques implantés dans la zone d'influence cinématographique précisant, pour chacun, le nombre de salles et de places de spectateurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

même code : " Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

- les articles L.212-6 et L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée ont été méconnus dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par ailleurs, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'affluence attendue par les organisateurs était de 4 850 spectateurs, très proche du seuil fixé au V de l'article 3 du décret précité qui interdisait

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22714_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

disposition temporaire pour les manifestations liées au football prend effet dès l'ouverture des portes par le service des sports de la commune et prend fin deux heures après le dernier départ des spectateurs

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