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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02643_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
de Me Chapenoire, représentant, la commune d'Andernos-les-Bains.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
DCA_24BX02277_20250926
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
C et autre, de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-bains et de Me Ducourau, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.
DCA_24BX03005_20250926
, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
de confinement sans méconnaître les dispositions du plan local d'urbanisme applicable à Douai ; d'autre part, elle ne pouvait techniquement réaliser un dispositif équivalent à un bassin de confinement
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Mme C et M.
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêté du 22 juin 2018, le préfet de l'Aisne a déclaré d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de l'Ordrimouille et a délivré au syndicat du bassin versant
DCA_21DA01223_20221018
enregistré le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2022 et non communiqué, la société Bioénergie de la Motte, venant aux droits de la société Bioénergie de Férin, représentée par Me Stéphanie
DCA_23DA02197_20250709
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la SAS Saprotec. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Le projet comprend également une noue d'entrée, complétée par un massif drainant pour le premier bassin versant du lotissement.
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorion représentant la société Mayotte Channel Gateway. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les deux sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
avril 2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin
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