Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, à Me Coste et au ministre de l'intérieur. Copie en sera délivrée au préfet de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Saint-Cosme à exploiter quatre éoliennes, sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... et Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 10 mars 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or a prononcé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - sa quote-part de responsabilité au titre des désordres affectant les façades ne peut excéder 55 %, conformément aux constations de l'expert ; il n'est pas établi que l'expert n'aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Kolenc représentant la SARL Les Pins, et de Me de Dieuleveult, représentant l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'énergie mécanique du vent () soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement sur le territoire des régions de Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté
Source officielle