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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
W K ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Management
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, titulaire d'un brevet de technicien supérieur en spécialité " notariat " délivré par l'Académie de Poitiers, s'est inscrite pour l'année universitaire 2021-2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, elle maîtrise la langue française, a obtenu en France son brevet en 2017 et un certificat de formation générale en 2020 et produit des quittances de loyer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00100_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D'une part, Mme C se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2017, soit depuis l'âge de 16 ans, ainsi que de son parcours scolaire ayant conduit à l'obtention d'un brevet d'études professionnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01457_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
carrière professionnelle antérieure à sa titularisation et a demandé la prise en compte des années d'exercice en qualité de contractuel, de son expérience comme officier de la Marine marchande et des brevets
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04493_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B était présent en France depuis l'âge de trois ans, qu'il y avait suivi sa scolarité et des études supérieures en obtenant, le 7 juillet 2021, un brevet de technicien supérieur, que sa famille réside
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01232_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a obtenu en France un brevet de technicien supérieur spécialité comptabilité et gestion, et, si elle envisage d'y poursuivre ses études, ne justifie pas, contrairement à ce qu'elle soutient, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02653_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été scolarisé en classe de 3ème à son arrivée, a obtenu le diplôme national du brevet en juin 2018 et a ensuite été scolarisé au lycée Lislet Geoffroy où il a obtenu le baccalauréat avant de s'inscrire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02870_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été scolarisé en classe de 3ème à son arrivée, a obtenu le diplôme national du brevet en juin 2018 et a ensuite été scolarisé au lycée Lislet Geoffroy où il a obtenu le baccalauréat avant de s'inscrire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A n'a pas obtenu le " brevet de technicien supérieur bâtiment avec mise à niveau " au terme de la formation à laquelle il s'est inscrit le 18 octobre 2017. Si M.
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