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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de levée de l’interdiction de retour sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. ". 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2023-DEC-02 du 19 janvier 2023 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2023-DEC-03 du 19 janvier 2023 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conjugale qui ont conduit à sa condamnation et qui révèlent à eux seuls, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent, un comportement menaçant pour l'ordre public, nonobstant par ailleurs la levée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 13 juillet 1983 ; le syndicat de l'Union des travailleurs guyanais a conclu avec le président de la collectivité un protocole de fin de grève le 5 décembre 2017 stipulant que sa suspension était levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, et celles de Me Cherigui, substituant la SELARL Abeille, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels représentant M. et Mme B, et de E représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical dans le cadre du présent litige, a déclaré un cancer du sein gauche en 2020 et s'est révélée porteuse d'une mutation du gène BCRA1
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les documents graphiques du plan local d'urbanisme comportaient l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée serait levée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Marne au bord de laquelle est sise sa propriété à Créteil, en application des dispositions précitées de l’article R. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques, afin que soient levées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02953_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre de schizophrénie, et de troubles de l'hémostase et elle soutient que son traitement n'est pas disponible dans
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