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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21BX01842_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. A enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01843_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. B enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Les Murets une somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan, conseil de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Les Murets une somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan, conseil de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les conclusions relatives au muret, à la clôture et à la haie : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison d’habitation, sur le territoire de la commune du Vauclin, au lieu-dit « Baie des Mulets
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Baud substituant Me Riquier, avocat de la société civile immobilière Lyphe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
alléguée par Mme A sur le côté sud de sa parcelle, il résulte des photographies produites par la commune que la voirie et la ligne formée par le portail de l'intéressée prolongé de part et d'autre par des murets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan de masse du projet que la distance entre le muret du bâtiment anticyclonique et le bâtiment 3 comportant le gazebo et la piscine est inférieure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des photographies produites par les parties, qu'en retenant dans l'arrêté litigieux le muret extérieur de la parcelle, qui clôture la parcelle et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G, représentés H Me Stéphan, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner la région
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régularité du jugement : - le jugement ne s'est pas prononcé sur l'ensemble de l'argumentaire développé au soutien du moyen tiré de l'erreur de fait et d'appréciation du préfet en tant que ce dernier reste muet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
architecturale de la demande de permis de construire que le garage du projet est situé à 4,25 mètres du bâtiment principal, même si un enrobé réunit visuellement les bâtiments entre eux et même si un muret
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Coche, avocat de la commune d’Ozouer-le-Voulgis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2019, le 14 mai 2020 et le 5 juin 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Stéphane Launey, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Marine Justal-Gervais, représentant la commune de Bois-le-Roy, - et les observations de Mme E A. Considérant ce qui suit : 1.
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