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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Musée national Picasso-Paris, à la société Eiffage construction équipements, à la société Stéphane Thouin architecture, à la société Bodin et associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune d’Aix-en-Provence et à la société Les Trois Palais.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
toutes haies ou structures boisées, contrairement à ce qu'indique la préfète dans son arrêté ; --- des mesures de réduction sont prévues : protocole d'arrêt, suivi de la mortalité, hauteur de bas de pale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS Enertrag Aisne XIII SCS et de M. B A, maire de Gercy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation de la convention du 11 février 2005, relative à la mise à disposition de l'ancien palais
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
n° 75-2021-627 de la préfecture de Paris du 15 novembre 2021, donné à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du 11 mars 2022 en méconnaissance de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales, et en l'absence d'une seconde expertise de nature à pallier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04119_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Paris-la Santé a instauré du 4 janvier 2024 au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu’il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la belle-fille et le fils de A D, qui vivent sur le même palier, soutiennent sans être utilement contredits ne pas être en mesure d'assurer eux même cette surveillance permanente notamment
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PALLIER, Stéphanie
19/08/2018
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PALLIER, Stéphanie
12/11/2015
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
16/11/2011
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
06/05/2009
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NASS LA FRITE, PALLIER, Stéphanie
03/07/2008
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