Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00646_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain et Compagnie, représentée par Me Stanislas Comolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EFS à lui verser la somme de 94 815,69 euros TTC au titre de travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
son capital social, l'autre moitié étant détenue par M. et Mme B, a acquis le 11 septembre 2012 un ensemble immobilier situé 20-22 rue du Sud à Dunkerque pour lequel des travaux de restructuration complète
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01862_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la commune de Saveuse, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Stanislas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
I - Sous le n° 23DA01103, par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2024 et 29 juillet 2024 la commune de Hervelinghen, représentée par Me Stanislas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
foncier du Grand-Est aurait sous-estimé dans son dossier de demande le montant de l'indemnisation qu'elle devra verser à l'appelant, cette inexactitude n'a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
/Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
groupement de maîtrise d'œuvre à raison de manquements à leur devoir de conseil commises lors des opérations de réception, ces derniers ayant, dans le formulaire EXE8 du 19 juin 2015, proposé la levée complète
Source officielle