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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de l'Equinville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS Enertrag Aisne XIII SCS et de M. B A, maire de Gercy.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 17 août 2020, avaient de ce seul fait qualité pour signer les décisions de refus d'autorisation litigieuses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Argenton, représentant la commune de Saint-Germier, M. F, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.
Source officielleBOUILLOT, Stéphane, Jean-Yves, Olivier, BOUILLOT
04/03/2025
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S. E. L. A. R. L. PHARMACIE DU MONT CHARVIN, BOUILLOT, Stéphane Olivier
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
03/09/2013
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BOUILLOT, Stéphane Olivier
22/08/2013
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UNIRA CONCEPT - MAINTENANCE INFORMATIQUE DU FOREZ, BOUILLOT, Stéphane, Jean-Yves, Olivier
11/05/2008
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