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8 résultats pour « Stephanie MAMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la société Les Vents de Malet a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03249_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01849_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02859_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00721_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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