AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3ddf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [D] [C] se déclarant comme étant [D] [R] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 octobre 2025 à 16h00 par Monsieur LE PRÉFET DE L'INDRE ; Après avoir entendu : - Maître Stephanie
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MAMET, Après avoir entendu : - Maître Stephanie MAMET en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [N] [F] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stéphanie
Source officielleChambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stephanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CE JOUR : Monsieur [J] [P] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db11027c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [D] [X], à PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
Source officielleChambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8ea2273490db1102ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PREFECTURE DE LA SARTHE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 18h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 10 Novembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Serbe Assisté de Me Stephanie
Source officielleChambre des Rétentions
6789f563b7cff8efb7357671
16 janvier 2025
16 janvier 2025
X se disant [U] [I] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 janvier 2025 à 12h20 par la préfecture de Maine-et-[Localité 1] ; Après avoir entendu Me Stephanie MAMET, en sa plaidoirie ;
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390cdd7001754d624637
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [K], à 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Maître Stéphanie MAMET, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d4d
21 avril 2024
21 avril 2024
X se disant [F] [K] ; Après avoir entendu : - Me Aurélien DEVERGEet Me Stéphanie MAMET, en leur plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6788a229b815c30a4df70b4c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
X se disant [D] [Y] ; Après avoir entendu Me Stéphanie MAMET, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Aux termes de l'article L. 742
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cc4e0040aa37365475
3 avril 2025
3 avril 2025
LOIRE-ATLANTIQUE en date du 02 Avril 2025, reçue le 02 Avril 2025 à 13h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [G] né le 22 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) () de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1474e929a9d8fcf7e1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PREFECTURE DU LOIRET en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 15h59 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [C] né le 04 Mai 1994 à [Localité 5] (CUBA) de nationalité Cubaine Assisté de Me Stephanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390fdd7001754d624680
6 juillet 2025
6 juillet 2025
PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 09h27 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Juillet 1976 à [Localité 1] de nationalité Burkinabe Assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8ca2273490db110256
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 3]-ATLANTIQUE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 17h20 COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [S] [Z] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b273
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEINE MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [X] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b278
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEINE MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [R] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898428428384b762e6b2df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAMET Stéphanie avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officiellecr
613726a7cd5801467742767d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation
Source officiellePage 1 sur 16