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310 résultats pour « Stephanie MAMET »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3ddf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [D] [C] se déclarant comme étant [D] [R] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 octobre 2025 à 16h00 par Monsieur LE PRÉFET DE L'INDRE ; Après avoir entendu : - Maître Stephanie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686dfb1b002316e0ca848fe0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAMET, Après avoir entendu : - Maître Stephanie MAMET en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [N] [F] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686dfb1b002316e0ca848fde

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686f4ca7d3976f57d00d326a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stephanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CE JOUR : Monsieur [J] [P] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db11027c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [D] [X], à PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686f4ca7d3976f57d00d326c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ea2273490db1102ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREFECTURE DE LA SARTHE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 18h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 10 Novembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Serbe Assisté de Me Stephanie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6789f563b7cff8efb7357671

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

X se disant [U] [I] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 janvier 2025 à 12h20 par la préfecture de Maine-et-[Localité 1] ; Après avoir entendu Me Stephanie MAMET, en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390cdd7001754d624637

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [K], à 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Maître Stéphanie MAMET, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d4d

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

X se disant [F] [K] ; Après avoir entendu : - Me Aurélien DEVERGEet Me Stéphanie MAMET, en leur plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b4c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

X se disant [D] [Y] ; Après avoir entendu Me Stéphanie MAMET, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Aux termes de l'article L. 742

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa37365475

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LOIRE-ATLANTIQUE en date du 02 Avril 2025, reçue le 02 Avril 2025 à 13h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [G] né le 22 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) () de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1474e929a9d8fcf7e1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PREFECTURE DU LOIRET en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 15h59 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [C] né le 04 Mai 1994 à [Localité 5] (CUBA) de nationalité Cubaine Assisté de Me Stephanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390fdd7001754d624680

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 09h27 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Juillet 1976 à [Localité 1] de nationalité Burkinabe Assisté de Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ca2273490db110256

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 3]-ATLANTIQUE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 17h20 COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [S] [Z] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898423428384b762e6b273

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [X] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898423428384b762e6b278

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [R] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898428428384b762e6b2df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAMET Stéphanie avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

Source officielle

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