Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient en ce qu'elle qualifie de villages, au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, les secteurs de Trévidel et Saint-Sterlin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la SAS Axe Froid, représentée par Me Stierlen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la CCI de Bretagne, représentée par Me Stierlen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.
Source officielleSTIERLEN FINANCES ET SERVICES
29/05/2026
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STIERLEN FINANCES ET SERVICES
30/07/2025
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STIERLEN, Sylvie Suzanne Henriette
07/02/2025
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STIERLEN, Flavien, Jean, Henri
07/02/2025
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CARABIN - STIERLEN Avocats
05/02/2025
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