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4 résultats pour « Stierlen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient en ce qu'elle qualifie de villages, au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, les secteurs de Trévidel et Saint-Sterlin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la SAS Axe Froid, représentée par Me Stierlen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01840_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la CCI de Bretagne, représentée par Me Stierlen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.

Source officielle

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
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STIERLEN FINANCES ET SERVICES

SIREN 535135073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/05/2026

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SIREN 535135073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/07/2025

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05/02/2025

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17/09/2024

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SIREN 479460883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

14/11/2023

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