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226 résultats pour « Stierlen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

F... pour réaliser les trottoirs ; qu'il ne conteste pas lui avoir demandé de réceptionner un escalier d'un poids de 500 kg et d'accueillir les ouvriers de la société Staelens le jour de l'accident ; que

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

66162be899851e0008f1e776

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FENETREA Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb7e8d0ccf000877e541

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me STIERLEN

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-164

droit de la concurrence

22 septembre 2021

22 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Julhiet Sterwen Group par la société Argos Wityu

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

65c5dc78b4197e00082f1604

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GESTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ploux Me Stierlen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda4a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

STG [Localité 1] (anciennement société SODINOR) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592a5

Cassation

26 mars 1979

26 mars 1979

titulaire d'un marché de travaux publics pour l'édification d'un collège d'enseignement secondaire, a sous-traité, le 1er mars 1974, l'exécution des travaux de chauffage et sanitaire à la société Stiernet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-23

droit de la concurrence

5 mars 2015

5 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusive de Groupe Sterenn par la société Centradis (groupe Promodis)

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874ddd5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRANSPORTS G GAUTIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df589f5835300816d8162a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697320cbcdc6046d476438cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le cabinet Staelen a été syndic de la copropriété du [Adresse 6] jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2019 au cours de laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201782_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la société Sodinor, représentée par Me Stierlen, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640daf5112d8edd056ef8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

STAELEN - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Maxime HARDOUIN Me Angèle ISSAURAT Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G [L] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Référés

68679d0f4965b5d9df22da40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société STERREN faisait partie d’un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D’ERIC, la SAS BECA et la société STERREN), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G [V] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G [X] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle