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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du président de la région Réunion portant alignement individuel de sa parcelle cadastrée section AD 105 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'une part, d'annuler le marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elles soutiennent que : - en estimant que I Suzanne et C Lesly n'entraient pas dans le champ de la réunification familiale, la commission de recours a entaché sa décision d'erreur de droit ; - la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho N°23DA00355
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros correspondant au remboursement de travaux réalisés d'office pour faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d'un immeuble situé sur la parcelle BC 1254 à Sainte-Suzanne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la SOLEAM, représentée par Me Suzan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
verser, à titre de provision, une somme de 2 016 983,37 euros en réparation des pertes commerciales que lui ont occasionnées les travaux effectués sur la route nationale n°2 entre Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le ministre soutient qu'il n'est produit ni délégation d'autorité parentale ni autorisation de sortie du territoire de la mère de Suzane B alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A a disparu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2023 et le 9 avril 2024, la commune de Saint-Etienne-du-Grès, représentée par Me Suzan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA02226
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00523_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho 1 N°24DA00523
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA00656
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
les Etats fédérés voisins et que l'organisation non-gouvernementale (ONG) Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Fact sheet : Conflict Surges in Sudan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°23DA02391
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho
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