Suzanne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 avril 2000, qui a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure, déclaré irrecevable sa demande

Marie-Dominique, veuve B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Suzanne Z... du

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... du chef du crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Suzanne

A... avec la BNP, que pour la Société générale Suzanne A... bénéficiait des conseils d'un ancien fondé de pouvoir, que pour la vie courante Suzanne A... ne rédigeait plus les chèques elle-même mais les

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

Z... ; que ce dernier a assigné ses cohéritiers en partage de la succession de Suzanne E... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

le moyen unique : Attendu que Prosper X... et Marie-Louise Y... sont décédés respectivement les 20 août 1979 et 2 avril 1997, en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Marcel, Jean et Suzanne

elles-mêmes puisque, depuis 1984, elles étaient dépossédées de tous leurs documents bancaires et postaux et ne pouvaient donc se rendre compte des détournements dont elles étaient victimes, même si Suzanne

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 16 novembre 2001, qui, pour assassinat et complicité, les a condamnés, chacun, à 25 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2001), que par acte sous seing privé en date du 4 juin 1997, Mmes Suzanne

de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Papiers peints X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Suzanne

Philippe X... et de l'avoir condamné à lui payer une certaine somme, en sa qualité d'héritier de leur mère, Suzanne X... et pour le compte de la succession de celle-ci ; Attendu qu'après avoir caractérisé

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles du 11 mars 2003, Mme Suzanne

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Paul X... coupable de violences volontaires aggravées, dans les termes de la prévention, commises sur Fabrice Y... et sur Suzanne