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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A D et des sociétés Oteis BEFS et BET Terrell.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Terremer ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Terremer est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à 6 kilomètres du terril de Rieulay, à 7 kilomètres des terrils de Pecquencourt, à 12 kilomètres des terrils de Roost-Warendin ainsi qu'à 13 kilomètres du terril d'Haveluy, lesquels appartiennent à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La réutilisation des terres végétales est conditionnée à leur éventuelle vente.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc ", le versement d'une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc ", le versement d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de présentation établit également le potentiel agronomique des terres agricoles du territoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy-Montigny a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner à l'Etat de procéder à la remise en état du site du terril
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile-de-France, la fédération Des Terres pas d’hypers !
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
» et, d’autre part, de ce que « ce projet n’est pas en accord avec la charte ENR de Terres d’Argentan Interco en cours de rédaction ».
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, associé de GE O2 Terres à projets ne remet pas en cause cette activité ; - les factures d'apport de foncier entre les sociétés GE O2 Terres à projets et Terres du sud matérialisent le travail effectué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
conseil municipal de la commune des 16 mars, 13 avril et 29 juin 2022 approuvant cette délibération et portant transfert d’intérêt communautaire du chemin de Saint‑Jean à la communauté d’agglomération Terre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
n’est pas en accord avec la charte ENR de Terres d’Argentan Interco en cours de rédaction ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 20 décembre 2021, le président de la communauté de communes Terre d’Auge a expressément rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, associé de GE O2 Terres à projets ne remet pas en cause cette activité ; - les factures d'apport de foncier entre les sociétés GE O2 Terres à projets et Terres du sud matérialisent le travail effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présente requête de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac est donc recevable. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un arrêté daté du 12 février 2021, le maire de la commune de Basse-Terre a retiré ses arrêtés du 3 avril 2018 et du 18 mai 2018.
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