terre [Localité 10] [lire [Localité 9]]-[Localité 8]'', en sorte que MM.

[Localité 3] sise à [Localité 2] et que les ayants droit de [B] [J] sont propriétaires par titre de cette terre, de dire qu'elle est sans droit ni titre sur ladite terre et d'ordonner, sous astreinte,

R... ont saisi le Tribunal d'une requête en revendication de plusieurs terres dont les terres [...] et [...] ; qu'ils ont été déboutés de leur revendication de propriété sur les terres [...] et [...] par

T... épouse N... a donné son accord le 29 mars 2004 pour que Madame H... exploite les terres objets du litige.

Il n'est pas contesté qu'à l'issue de ce bail, la SARL Texel a continué d'exploiter son activité et qu'à la date de la cession, la SARL Texel n'était liée par aucun bail écrit à la SARL Amanda.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texel informatique, société anonyme dont

agricoles, qui n'est pas un professionnel de l'immobilier ni de l'exploitation des carrières, n'est pas tenu d'informer le groupement foncier propriétaire des possibilités d'exploitation des terres à

M... avait ou non continué à exploiter les terres prises à bail, W... et Y... M... soutenant qu'il avait cessé toute exploitation de ces terres tandis que M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

un volume de 2 002 m3 de terres - soit près de la moitié des terres stockées ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

N... a acquis la parcelle [...] de la terre [...] le 7 juillet 1943 ; qu'aux termes de l'acte de partage de la terre [...] du 23 février 1939, les parcelles du lot n° 2 de la terre [...]

[C] [X] exploite lui-même directement ces terres sans les mettre à disposition de cette société, auquel cas cette mention ne saurait être considérée comme ayant été omise dans le congé.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nadia B..., qui avait revendiqué la propriété des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril

Mme [L] fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts la résiliation du bail rural du 22 juillet 1987 portant sur des terres dont Mme [W] est propriétaire, d'ordonner son expulsion, de rejeter ses demandes

du chantier de Bucy-le-Long alors placé de fait sous son autorité ; que c'est dans le cadre de cette direction de fait qu'il a affecté à la conduite sur la voie publique d'un engin de transports de terre

de possession, qu'aucun témoin ne s'est présenté et qu'aucune construction n'a été édifiée sur la terre par M.

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.

Z... dit [...] que sur le pourvoi incident relevé par la société E..., agissant en qualité de liquidateur de la SCI Les Hautes Terres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

[V] [P] sur ces terres, l'arrêt relève que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre