Codes de loi français

Article 5

Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.

Article 19

La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité. La présente disposition prendra effet au 1er janvier 1955. La loi du 16 juillet 1932 est abrogée.

Article Annexe

MODÈLE D'ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION [En-tête du prestataire agréé]

Article A4241-48-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête

Article 140.11

Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.

Article Annexe II

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle, si ce dernier n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis.

Article V

Le traité portant ladite réserve sera déposé chez un notaire, & imprimé à la tête de la pièce.

Article 32

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :

Article 2

Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département. Leurs noms sont notifiés aux préfets.

Article Annexe

(1) En me contactant, ce médecin devra mentionner la référence figurant en en-tête de la présente lettre.

Article L5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant de limiter l'exposition de la tête

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

L'assurance en cas de décès ne peut être contractée sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.

Article Annexe

[En-tête du prestataire agréé] ATTESTATION DE FORMATION Le présent document atteste que (This is to attest that) :

LEGIARTI000028667481

[En-tête de l'établissement incluant : ATTESTATION DE FORMATION Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que : Cachet et signature

Article 4

Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.

Article Annexe I

EN-TÊTE DE L'AMÉNAGEUR Nous soussigné (nom, qualité) certifions : Date et signature (1) La référence à la norme doit être impérativement indiquée.

Article 36

Chaque candidat tête de liste à l'élection des représentants des communes et des départements reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par les préfets de département.

Article R1423-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 68

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe.