Décisions mentionnant Article V — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
V - Issue de la procédure
Rousseau Michel. V - Issue de la procédure . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 281-286.
Chapitre V. — Jurisprudence
Melleray Guy, Moderne Franck. Chapitre V. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 5, 1985. pp. 137-201.
V. Information - communication
Favro Karine. V. Information - communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 425-448.
Chambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0