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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la société EPC France, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du Grand Port Maritime
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_21TL04721_20240423
de Me Richard substituant la SCP CGCB et associés pour le département de l'Hérault.
DCA_22TL20841_20240530
Richard substituant Me Pontier, représentant la commune de Pertuis.