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5 résultats pour « TORRENTE Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la société EPC France, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du Grand Port Maritime

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de Me Richard substituant la SCP CGCB et associés pour le département de l'Hérault.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Richard substituant Me Pontier, représentant la commune de Pertuis.

Source officielle