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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00924_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 25 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29 octobre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00288_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet du Calvados
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la SAS La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Haye à lui verser la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de commune de La Haye une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Taforel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser la somme de 294 812,06 euros en réparation des conséquences
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle