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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A Tahi Ra a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler, d’une part, la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, la société A Tahi Ra est la propriétaire de la maison voisine immédiate du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, la fédération Tahei Auti Ia Moorea relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tahoe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire d'Enchastrayes a délivré à la Régie Ubaye-Ski un permis de construire un tapis de remontée mécanique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A était affilié et en quatrième lieu, " dans un souci de réalisme économique ", les achats de tapis dont le montant a été évalué à un tiers du chiffre d'affaires. 21.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à un nettoyage manuel supplémentaire et récurrent pour éviter tout encrassement des membranes, que leur durée de vie est en tout état de cause estimée à 8 à 10 ans et qu'un défaut de maintenance des tamis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2014 au 31 décembre 2015 ; - en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, l'inscription des provisions était justifiée par le risque d'impayé des créances détenues sur les sociétés Owens, Apopka et Tahoe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Erba n'avait pas réalisé à cette date la totalité de la prestation faute d'avoir posé le tapis prévu dans le hall d'accueil du centre aquatique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 27 janvier 2025, la SARL Diagnostics, Budgets et Expertises, représentée par Me Tabi, avocat, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Tabi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle a vécu à Tahaa (îles de la Société) de 1956 à 1970, puis à Papeete (île de Tahiti, îles de la Société) de 1971 à 2001, et de nouveau à Tahaa depuis 2002.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents électrique, une cafetière à dosette, une couette, un oreiller, un radio-réveil, une tondeuse pour cheveux et un tapis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'elle réside depuis 2016 en Polynésie française, que son époux exerce en Polynésie française, outre une activité de chef d'entreprise dans le bâtiment, une activité de gestion d'une pension de famille à Tahaa
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
un permis de construire valant permis de démolir un immeuble en vue de la construction d'un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, sur un terrain situé 45 rue du Tapis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000
Source officiellePage 1 sur 8