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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pouvant participer à une course officielle et être rasetés ; en l'espèce, un huitième taureau a été raseté dans les mêmes conditions que les autres taureaux, en violation des règles limitant les taureaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages de cartons et autres objets faisant obstacle au passage des cavaliers et des taureaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
taurins (…) - l'abolition des mises à mort et la suppression des courses de taureaux à l'exception des courses dites camarguaises (…) ». 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. (…) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (…) ». 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
sécurité de couleur bleue est illisible et qu'autour de la durée de séjour autorisé, le fond d'impression et la micro-ligne sont illisibles et de mauvaise qualité, que la sécurité représentée par un taureau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administratif de Bastia d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit et de condamner la commune de Ville di Pietrabugno à réparer les préjudices subis à la suite des blessures provoquées par un taureau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
anomalies suivantes : d'une part, le document présente une mauvaise définition des sécurités situées sur la partie droite du document, de même qu'une mauvaise définition de la sécurité représentant un taureau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
maçonné de la chaussée, a été installé par les services communaux en vue de fermer la rue à la circulation des véhicules et d'assurer la sécurité des spectateurs lors du passage des cavaliers et des taureaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il est vrai que les éoliennes litigieuses sont visibles depuis certains points de vue remarquables, tels que la chapelle de l'Espérance, la corniche du fort du Larmon supérieur, le sommet du Grand Taureau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, de collines vallonnées et, bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau au nord, Tabuteau
Source officielle