avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., entrepreneur de travaux agricoles, a été blessée par un taureau

d'huissier de justice du 8 janvier 2000, établi donc plus de trois mois après l'accident, ne permet nullement d'exclure que l'état des clôtures au moment de cet accident interdisait tout passage du taureau

doublon salers de Dominique X... s'y trouvait déjà dans l'hypothèse où il s'y serait effectivement trouvé ; qu'en effet, il résulte du témoignage de Gilles A... que, depuis plusieurs semaines le taureau

"aux motifs qu'"il est constant qu'au cours de la "corrida portugaise" du 3 octobre 1992, organisée par la Commission taurine du club taurin de la Vallée des Baux "présidée par Gilbert X..., 5 taureaux

été poursuivi devant le tribunal correctionnel, sur citation directe de la [2] ([2]), du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique pratiqués à l'occasion de courses de taureaux

l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux

société anonyme, dont le siège est Usine de la Giraudière, 35530 Noyal-sur-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Talineau

fêtes de la ville d'Aimargues relative à un rappel de cotisations portant sur les primes attribuées par cette association aux "raseteurs" inscrits et en contrepartie de leur inscription aux courses de taureaux

l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux

l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux

unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros, du 21 janvier 1982 au 31 juillet 1989, en qualité de serveuse dans le restaurant "Les deux taureaux

valoir que le préfet avait, à l'occasion des corridas en cause, adressé au maire de la commune de Saint-Rémy de Provence, des instructions que la réglementation en vigueur interdisait les courses de taureaux

prévention qu'à la condition de ne pas ajouter des faits nouveaux à ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, X... était renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir " sciemment recélé 29 taureaux

ininterrompue; que le fait que des communes du même département justifient de traditions tauromachiques ou que la commune de Gimont soit située dans un département ou une région où les courses de taureaux

Z... a écrit à la coopérative pour l'entretenir de la vente des bestiaux parmi lesquels onze taureaux entrant dans les prévisions du contrat ainsi que du remboursement de certains créanciers ayant pratiqué

, ainsi que 33 veaux, qui ont fait l'objet de livraisons distinctes ; qu'en faisant prendre livraison des vaches et du taureau auprès du GAEC, la société a fait remettre à celui-ci un chèque d'un montant

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

s'agissant de l'obligation faite au locataire de libérer les lieux, s'agissant de parcelles de terre non clôturées, nues puisque louées à destination agricole ou à usage de parking et de parcours à taureaux

Le GAEC [1] (le GAEC), a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés après avoir constaté que l'acquéreur d'un de ses taureaux reproducteurs avait obtenu de l'association [2] ([2]