Conseil d'État — 23 février 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637398
- Date
- 23 février 1968
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes. | 67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Défaut d'entretien normal - Spectateur d'une course de taureaux dans les arènes de Nîmes. | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Chute dans les arènes de Nîmes. | 67-02-05-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE ET PERSONNE PRIVEE -Maître de l'ouvrage, architecte ou entrepreneur - Maître de l'ouvrage ou entrepreneur du spectacle se déroulant dans le cadre de l'ouvrage public. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Chute dans les arènes de Nîmes.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 23 février 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637398
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA