Genovese, représenté par Me Le Tanneur, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de

D A, représenté par Me Le Tanneur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner in solidum le Louvre, la Réunion des musées nationaux et l'Etat

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’un immeuble situé au 5, rue des Tanneurs à Lagny-sur-Marne (77 400).

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Taniere, représentant la société Garage du Moulin et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

commune de Clermont-l'Hérault a autorisé le déplacement du débit de tabac de Mme D, du 7 rue Saunerie, en centre-ville, vers le 1 rue Cardinal, dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite des Tannes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société Téopolitub, représentée par Me Tangre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 de la juge des