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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la pharmacie de l’Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
elle a également fait procéder à des travaux de reprise provisoire du sol pour un montant de 1 158,70 euros ; il convient de déposer le revêtement existant et de le remplacer par un revêtement de sol Taraflex
Source officielle