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6 résultats pour « Tariol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la pharmacie de l’Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00580_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

elle a également fait procéder à des travaux de reprise provisoire du sol pour un montant de 1 158,70 euros ; il convient de déposer le revêtement existant et de le remplacer par un revêtement de sol Taraflex

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

rédigé par un médecin de l'établissement hospitalier spécialisé mère et enfant B se bornant à évoquer l'absence de commercialisation en Algérie des médicaments Rifadine 300 mg, Clindamycine 30 mg et Targood

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... sur des groupes de discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

porterait atteinte à l'intérêt général de la profession, ni de ce que les pharmacies demanderesses étaient ses adhérents ; - c'est à tort que les premiers juges ont ajouté une condition relative à la taille

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448455

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

SOCIAUX DANS LA LIMITE DE 1 500 EUROS PAR BÉNÉFICIAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF - DÉPENSE MANIFESTEMENT ÉTRANGÈRE, PAR SA NATURE, À CELLES QUI AVAIENT ÉTÉ ENVISAGÉES LORS DE LA PROCÉDURE DE FIXATION DU TARIF

Résumé IA — à vérifier