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8 résultats pour « Tavares De Pinho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05284_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01159_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010610 du 15 novembre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02090_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02047_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03465_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206859 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01731_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123216 du 30 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04579_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01770_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121540/1-3 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans

Source officielle