CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Tchakerian »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04121_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Tchakerian, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308352 du 16 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

EN PROVENCE, FOURNET, Chantal, Hélène, Irma, TCHAKERIAN

SIREN 433050481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

18/02/2021

Voir →

Radiations

TCHAKERIAN, Francoise Charlotte Henriette

SIREN 698100591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

05/04/2020

Voir →

Radiations

BLANC, Anne-Laure, TCHAKERIAN

SIREN 533138715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2019

Voir →

Modifications diverses

TCHAKERIAN, Francoise Charlotte Henriette

SIREN 698100591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

21/11/2018

Voir →

Ventes et cessions

BLANC, FAGAY, Anne-Laure, Monique, TCHAKERIAN

SIREN 533138715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification de la date de début d'activité.

24/09/2013

Voir →