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2 résultats pour « Teighbit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

publique, - et les observations de Me Burel, pour le département de l'Essonne, de Me Canavaggio, substituant Me Doceul, pour la SCPA Galliot-Vannier, de Me Lagrenade, pour la société Dubocq, et de Me Teighbit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, de Me Gandoulfe, pour la commune de Nice, et Me Teghbit, pour la société Oteis.

Source officielle