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10 résultats pour « Teighbit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500729_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Cristille, juge des référés, - les observations de Me Teghbit, représentant M. A. A l'audience, Me Teghbit a repris ses écritures, en insistant sur l'ancienneté du séjour en France de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514383_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Teghbit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414642_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Teghbit, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216945_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Teghbit, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504375_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Teghbit demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507933_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Teghbit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210987_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Linda Teghbit, demandent au tribunal : 1°) de juger leur demande recevable et bien fondée en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507772_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Teghbit, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 27 avril 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

publique, - et les observations de Me Burel, pour le département de l'Essonne, de Me Canavaggio, substituant Me Doceul, pour la SCPA Galliot-Vannier, de Me Lagrenade, pour la société Dubocq, et de Me Teighbit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, de Me Gandoulfe, pour la commune de Nice, et Me Teghbit, pour la société Oteis.

Source officielle