Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La commune du Teich relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision du 12 novembre 2020, le maire du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 3°) de confirmer le jugement entrepris sur les autres points et de rejeter la requête de la société Purever Tech ; 4°) de mettre à la charge de la société Purever Tech la somme de 7 000 euros au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 20 décembre 2019, la commune du Teich a fait part de son désaccord.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur l'appel incident présenté par la société Ferro-Tech : 17.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, les conclusions de la société A Tech Elec Systems présentées par la voie de l'appel incident doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00491_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société Tools Tech Security n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2000011, 2001191 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les requêtes de la société Dépil Tech.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, pour le compte de la société Globe Tech. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS New Tech Group ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à l'encontre de la société Original Tech France et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La SARL Tech, immatriculée au registre de commerce et des sociétés depuis le 12 février 2018, a pour objet la réalisation de travaux de construction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00992_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La requête de la société Tools Tech Security n'a pas été présentée par un avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01671_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La requête de la société Tools Tech Security n’a pas été présentée par un avocat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'économie et des finances a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'il n'utilise plus, dans l'espace public, les marques " French Tech
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Tech-Elec, qui exerce une activité d'ingénierie électrique à Paris, l'administration fiscale a relevé le versement en 2012, au profit de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
verser à l'Etat la somme de 314 991 euros TTC au titre des désordres affectant le puits bioclimatique et a rejeté les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Savoie contre la société Terca
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Stream-Techs a informé le tribunal de ce que la mutuelle MGAS Santé Services a remboursé la somme de 4 120,31 euros au titre de prestations de santé à Mme A et a demandé que le jugement lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.
Source officiellePage 1 sur 4