CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Primatel, dont le siège est [...] espace, [...], 2°/ la société Prima tech

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TD Synnex France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Tech

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SQL Tech, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Dans le cadre de cette opération, la société Archi Tech, ayant également pour gérant M. [V], s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre. 2.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Tech

La société Tech Inter est déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la société Aviva.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pro Tech, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de la commune d'Arles-sur-Tech

L'arrêt relève ensuite que la Caisse d'épargne disposait également, aux termes du contrat de garantie signé avec la société IDD Tech, de la faculté de débiter le compte de la société IDD Tech mais également

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Fivent qui a fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Tech

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2019), la société ETC Métrologie, aux droits de laquelle vient la société Tech Data (la société Tech Data), a vendu le 29 mars 2013, à la société Overlap,

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Johnson Health Tech

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

Se prévalant d'une faute de la société Chronopost, la société Tech Data l'a assignée en indemnisation de son préjudice.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ La société Depil Tech

lesquelles se fondait la décision, n'étaient pas conforme aux objectifs de la directive CEE n° 73-239, modifiée par la directive CEE n° 92-49 du 18 juin 1992 en son article 8 1 b), Mlle X..., la société Eyes Tech

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

-29.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ Statuant sur le pourvoi formé par la société F-Tech

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neurone Tech, société à responsabilité

concerne les entreprises Surbeco, Suburbaine, RPS et Urbaine de Travaux ; que, pour le marché "concessions nouvelles gaz Seine-et-Marne", premier appel d'offres des entreprises BIR, Bornhausser et Terca