Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
non bâtis constructibles et se terminer en impasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette voie bitumée d’une quarantaine de mètres dessert dix places de stationnement extérieures puis se termine en impasse au Nord du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il n’est pas davantage établi que la société ait procédé sur le terrain à des exhaussements excédant deux mètres de hauteur sur une surface supérieure à 100 mètres carrés.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que, eu égard à la complexité du chantier, au caractère boisé et vaste du terrain, aux travaux de sécurisation et de surveillance qui ont été nécessaires, à l'absence de certitude quant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cette demande comprenait en pièce jointe une photographie de l'affichage du permis sur le terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du prêt bancaire de 1 500 000 euros souscrit par la SAS Etablissement A pour financer les travaux de démolition et de reconstruction programmés sur le terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du prêt bancaire de 1 500 000 euros souscrit par la SAS Etablissement A pour financer les travaux de démolition et de reconstruction programmés sur le terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le jugement est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges ont considéré à tort que l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle du « Poujols-Bas » n’est pas applicable au terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A en vue de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à D, en contrebas de la route départementale n° 983, elle-même surplombée par des masses rocheuses, le préfet de la Lozère a pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le dossier comporte également un plan cadastral et des photographies du terrain permettant de le situer dans son environnement, et des plans de coupe permettant de visualiser les modifications du terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du terrain d’assiette du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de la responsabilité quasi-délictuelle, alors que ces conclusions étaient formulées sur le terrain de l'enrichissement sans cause ; - l'abandon du projet de ZAC SA Lisa peut constituer une cause de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du prêt bancaire de 1 500 000 euros souscrit par la SAS Etablissement Rion pour financer les travaux de démolition et de reconstruction programmés sur le terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la métropole de Lyon applicable à la zone URm2 n’ont pas de caractère impératif et ne pouvait pas justifier à elles seules un refus de permis de construire ; la localisation et la configuration du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, la végétation et les éléments paysagers existants, l'aménagement du terrain, la prise en compte des constructions et paysages avoisinants, l'aménagement des accès et le traitement des parties du terrain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administratif de Pau de condamner la commune de Villefranque à leur verser respectivement les sommes de 30,40 euros, 30,40 euros et 16 617,94 euros en raison des préjudices subis à la suite d'un glissement de terrain
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cession était sans incidence ; - c'est à compter de la date de la cession que l'immeuble n'est plus affecté à l'exploitation en application du II de l'article 151 du code général des impôts et devient terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officiellePage 1 sur 562