Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
non bâtis constructibles et se terminer en impasse.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que, eu égard à la complexité du chantier, au caractère boisé et vaste du terrain, aux travaux de sécurisation et de surveillance qui ont été nécessaires, à l'absence de certitude quant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il n’est pas davantage établi que la société ait procédé sur le terrain à des exhaussements excédant deux mètres de hauteur sur une surface supérieure à 100 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette voie bitumée d’une quarantaine de mètres dessert dix places de stationnement extérieures puis se termine en impasse au Nord du terrain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le jugement est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges ont considéré à tort que l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle du « Poujols-Bas » n’est pas applicable au terrain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
inachevée brut de décoffrage ", qu'elles n'étaient pas terminées à la date de la cession.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
inachevée brut de décoffrage ", qu'elles n'étaient pas terminées à la date de la cession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de la responsabilité quasi-délictuelle, alors que ces conclusions étaient formulées sur le terrain de l'enrichissement sans cause ; - l'abandon du projet de ZAC SA Lisa peut constituer une cause de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 441-10 du même code : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du terrain d’assiette du projet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cette cession a généré une plus-value à court terme de 100 322 euros comprise dans le résultat fiscal de l'activité professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
inachevée brut de décoffrage ", qu'elles n'étaient pas terminées à la date de la cession.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, la végétation et les éléments paysagers existants, l'aménagement du terrain, la prise en compte des constructions et paysages avoisinants, l'aménagement des accès et le traitement des parties du terrain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administratif de Pau de condamner la commune de Villefranque à leur verser respectivement les sommes de 30,40 euros, 30,40 euros et 16 617,94 euros en raison des préjudices subis à la suite d'un glissement de terrain
Source officiellePage 1 sur 566