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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
H D, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme G le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2019, le maire de Saint-Martin-du-Tertre a retiré sa décision de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SARL Tetras. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
16 septembre 2022, complément à l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022/2023, en tant qu'il fixe le nombre maximum d'autorisations de prélèvement de tétras-lyre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SCEA) de l'Epine a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet de la région Normandie a accordé une autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En ce qui concerne le tétras-lyre : 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, en ce qu'ils portent sur le tétras-lyre,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Terana ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’objectif IX est le suivant : « Maintenir ou restaurer l’habitat du Tétras-lyre : (…) Les interventions dans l’habitat naturel du tétras-lyre sont décidées au regard de leur impact positif sur les populations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
" a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 de la maire de Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la demande de M. et Mme E et de mettre un terme à la procédure d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 22 février et 4 avril 2024, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes de , représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres, représentés par Me Tertrais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Cocktail développement représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001002 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la communauté de communes représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
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